• Lois
  • Loi 2016.028 modif 2010.043 relative à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
  • Lois 2016-68 portant modifications de certaines dispositions de la loi 2010-43.
• Décrets

Le décret 2015-119 du 2 juillet 2015, fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

• • Le décret 2016-159 portant création du haut conseil de la recherche et de l’innovation.
  • Le décret 2017-121 relatif aux structures de recherche universitaires, surtout leurs accréditations pour pouvoir mener de projets de recherche et d’innovation.
  •  Le décret 2020 – 144 portant statut particulier du corps des chercheurs.
  • Le décret 2020 – 066 portant création de l’agence nationale de recherche scientifique et d’innovation (ANRSI).
• Arrêtées
  • L’arrêté 316-2017 relatifs aux sociétés savantes.
  • L’arrêté 421-2017 relatifs aux périodiques scientifiques
  • L’arrêté 863-2017 portant la création des écoles doctorales au sein des universités ;
  • L’arrêté 517 – 2021 portant la qualification des infrastructures de recherche dans des établissements d’enseignement supérieur.